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■ règlement de copropriété
document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires.|||
FUHRMANN AVOCAT Avocat en DROIT IMMOBILIER
document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires.|||