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résiliation / résolution

fin du contrat, suite à un accord des parties ou suite à une sanction prononcée par le juge pour inexécution de ses obligations par l'une des parties.
La résolution est rétroactive, c’est-à-dire que le contrat n'est censé n'avoir jamais existé et les parties doivent se restituer les prestations respectives. La résiliation n'a d'effet que pour l'avenir, et porte essentiellement sur des contrats à exécution successive (contrat de bail, contrat d'assurance) pour lesquels il est impossible de remonter rétroactivement.




 

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